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étapes d'acquisition
étape
01

Réception
des demandes et premiers échanges

Vous êtes à la recherche d’un terrain constructible pour votre futur projet de construction. Nous sommes à l’écoute de vos besoins pour vous proposer le ou les terrains les plus adéquats en fonction de votre demande.

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étape
02

Présentation
du plan de masse
du lotissement

Le plan de masse est une représentation graphique aérienne du terrain où est hébergé le lotissement. Il sert à définir la répartitions des lots et les différents accès et servitudes. Pour vous aider dans votre choix de terrain à bâtir nous vous fournissons la grille de tarifs complète de chaque terrain ainsi que leur disponibilité. N’hésitez pas à rester en contact au cas où certaines options se libèreraient.

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03

Disponibilités
des lots et grilles
des tarifs

Avant tout passage chez le notaire, il est d’abord demandé de formuler une promesse d’achat qui sera par la suite soumise à acceptation par le vendeur selon la législation française.

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04

Réservation
du terrain viabilisé
à bâtir

Après acceptation de votre promesse d’achat, notre cabinet notarial vous contactera pour fixer le rendez-vous de signature de votre sous seing privé. La signature de cet acte (aussi appelé promesse de vente) engage le vendeur à ne pas vendre le terrain à une autre personne.

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05

Engagement
sous seing privé
chez le notaire

Tout achat immobilier ou foncier nécessite une signature en deux étapes chez un notaire, la première est le sous-seing privé (ou compromis de vente), il a pour but de définir les conditions de la vente et de vous garantir la vente du bien par engagement du vendeur.

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étape
06

Signature définitive de l’acte de vente chez le notaire

L’acte de vente est la dernière étape administrative avant de devenir propriétaire de votre terrain. Tout comme pour la signature du compromis de vente (sous seing privé), cette signature a lieu chez un notaire et à pour but de reprendre les éléments de ce dernier et de les valider définitivement. Celle-ci doit par ailleurs s’effectuer dans un délai de deux mois après signature du sous seing privé.

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questions fréquentes
Quelles taxes doit-on prévoir en tant que futurs propriétaires ?
Qu’est ce qu’un terrain viabilisé ?
Quel délai avons-nous pour construire sur notre terrain ?
Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?
Qu’est ce que la surface constructible ?
Quand commence les travaux de construction après l’achat du terrain ?
Existe t-il des servitudes de passages, de réseaux etc ?
Quelles sont les règles de construction (ex: piscine...) ?